CPS Consult Sàrl — Centre de compétences LDT
Version 1.0 — 19 août 2026
1. Responsable du traitement
CPS Consult Sàrl
Rue du Rhône 5
1920 Martigny
Suisse
Contact général : contact@cpsconsult.ch
Questions relatives à la protection des données : cp@cpsconsult.ch
Support des applications : help@ldt-azg.ch
CPS Consult Sàrl décide seule des finalités et des moyens des traitements décrits ci-dessous. Elle agit donc en qualité de responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et, lorsque celui-ci s’applique, du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
2. Champ d’application
La présente politique s’applique au site cpsconsult.ch et à l’ensemble des outils qui y sont publiés, en particulier les applications SentiCheck et ReposCheck.
3. Principes
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ici. Nous ne vendons aucune donnée personnelle, ne les louons pas et ne les transmettons à aucun tiers à des fins publicitaires. Nos outils de calcul LDT sont conçus pour fonctionner sans transmettre les données que vous y saisissez, comme expliqué au chiffre 5.
4. Données traitées, finalités et bases légales
4.1 Consultation du site
Lors de chaque consultation, notre hébergeur enregistre automatiquement des données techniques : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, page de provenance, type de navigateur et de système d’exploitation. Ces journaux servent exclusivement à assurer le fonctionnement, la sécurité et la stabilité du site.
Base légale : intérêt légitime à exploiter un site sécurisé (art. 31 al. 1 LPD ; art. 6 par. 1 let. f RGPD).
4.2 Formulaire de contact
Les données que vous saisissez dans un formulaire de contact (nom, adresse e-mail, entreprise, contenu du message) sont utilisées pour traiter votre demande et, le cas échéant, en assurer le suivi.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées.
4.3 Formulaire d’accès aux applications CPS Consult
L’accès aux applications développées par CPS Consult est précédé d’un formulaire demandant prénom, nom et adresse e-mail. Ces données nous permettent de savoir qui utilise l’outil, d’informer les utilisateurs des mises à jour et des corrections légales qui l’affectent, et de mesurer l’intérêt suscité par nos publications.
Lors de l’envoi du formulaire, votre adresse IP est utilisée pour nous protéger des envois automatisés (limitation du nombre d’envois par heure). Elle est également conservée, avec la date et l’heure de l’envoi, dans notre copie de secours locale — ce qui constitue notre preuve de consentement lorsque la case newsletter est cochée.
Base légale : consentement et intérêt légitime à connaître le public de nos outils (art. 31 al. 1 LPD ; art. 6 par. 1 let. a et f RGPD).
4.4 Newsletter
Le formulaire d’accès comporte une case distincte, facultative et non pré-cochée permettant de recevoir notre newsletter et nos offres. Elle n’est en aucun cas une condition d’accès à l’application.
Votre consentement est recueilli au moment de l’envoi du formulaire, par la case décrite ci-dessus. Vous êtes inscrit dès sa validation, sans e-mail de confirmation préalable. La date, l’heure et l’adresse IP de l’envoi sont conservées comme preuve du consentement. Chaque envoi comporte un lien de désinscription et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification et sans conséquence sur votre accès aux outils.
Base légale : consentement (art. 6 par. 1 let. a RGPD ; art. 3 let. o LCD pour la publicité de masse).
4.5 Mesure d’audience
Nous n’utilisons actuellement aucune solution de mesure d’audience. Aucun cookie statistique n’est déposé et aucune donnée de navigation n’est collectée à des fins d’analyse. Si une telle solution devait être réintroduite, la présente politique serait mise à jour au préalable.
5. Traitement des données dans les applications CPS Consult
C’est le point le plus important pour les personnes qui utilisent nos outils au quotidien.
Les données que vous saisissez dans les applications ne nous parviennent jamais. Dates, heures, types de tours, durées de repos, interventions de piquet, nom, entreprise, service et remarques sont traités exclusivement dans votre navigateur, sur votre appareil. Il n’y a ni base de données, ni serveur de calcul, ni compte utilisateur. Ces données disparaissent lorsque vous fermez l’onglet ou l’application.
Deux précisions techniques, par souci d’exactitude :
- Stockage local du navigateur. Les applications enregistrent sur votre appareil deux informations techniques : la langue d’affichage que vous avez choisie et un indicateur signalant que le formulaire d’accès a déjà été rempli. Elles ne contiennent aucune donnée horaire ni personnelle et ne sont transmises à personne. Vous pouvez les effacer en vidant les données de site de votre navigateur.
- Fonctionnement hors ligne. Un « service worker » conserve les fichiers de l’application sur votre appareil pour permettre son usage sans connexion. Il ne met en cache aucune donnée saisie.
Partage d’une analyse. Lorsque vous utilisez la fonction de partage, le texte de l’analyse est copié dans votre presse-papiers ou remis à l’application de messagerie de votre appareil. C’est vous qui choisissez le destinataire. CPS Consult n’intercepte pas ce contenu, ne le reçoit pas et n’en conserve aucune copie.
En résumé : seules les coordonnées du formulaire d’accès nous sont transmises. Le contenu de vos analyses LDT reste sur votre appareil.
6. Destinataires et sous-traitants
Nous ne communiquons vos données personnelles qu’aux prestataires nécessaires à l’exploitation du site et de nos outils, liés à nous par un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 9 LPD et à l’art. 28 RGPD.
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève (CHE-103.167.648) | Hébergement du site, messagerie, service de newsletter | Suisse |
| Weglot SAS | Traduction automatique des pages du site | Union européenne |
Un accord sur le traitement des données a été conclu avec Infomaniak le 19 août 2026. Il prévoit notamment qu’Infomaniak ne traite les données que sur nos instructions et pour la seule fourniture des services, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, isole les hébergements de ses clients et procède chaque année à des tests d’intrusion, nous informe sans retard excessif de toute violation de données, ne recourt à un sous-traitant ultérieur qu’après nous en avoir informés — nous disposant alors d’un délai de trente jours pour nous y opposer —, et supprime toutes les copies des données dans les trente jours suivant la fin des services.
Une transmission à des autorités peut en outre intervenir lorsque la loi l’exige.
7. Localisation des données et transferts à l’étranger
Notre hébergement, notre messagerie et notre service de newsletter sont situés en Suisse, dans les centres de données d’Infomaniak. Vos coordonnées ne quittent donc pas le territoire suisse dans le cadre de ces traitements.
Si un transfert vers un pays ne disposant pas d’une législation assurant une protection adéquate devait néanmoins avoir lieu, il serait encadré par les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence et par la Commission européenne.
8. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Journaux techniques du serveur | Selon les paramètres de notre hébergeur, à des fins de sécurité |
| Demandes envoyées par formulaire de contact ou par e-mail | 3 ans à compter du dernier échange |
| Coordonnées issues du formulaire d’accès aux applications CPS Consult | Aussi longtemps que l’outil est publié, puis 12 mois |
| Abonnés à la newsletter | Jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription |
| Preuve de consentement à la newsletter | 3 ans après la désinscription, à titre probatoire |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation.
9. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. Les fichiers de configuration, les journaux et les sauvegardes de données sont placés hors de l’espace accessible par le web. Les accès à l’administration sont individuels et protégés. Les formulaires comportent des mesures anti-robots : champ piège, délai minimal de saisie et limitation du nombre d’envois par adresse IP.
Aucune transmission par Internet ne peut toutefois être garantie comme absolument sûre. Nous mettons en œuvre des mesures appropriées au risque, sans pouvoir exclure tout incident.
10. Cookies et technologies similaires
Le site utilise :
- des cookies techniques, nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité et à la mémorisation de la langue.
Nous n’utilisons ni cookies publicitaires, ni traceurs de réseaux sociaux, ni outils de profilage. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou les supprimer ; certaines fonctions du site peuvent alors ne plus fonctionner normalement.
Le stockage local utilisé par les applications CPS Consult est décrit au chiffre 5.
11. Vos droits
Conformément à la LPD et, lorsqu’il s’applique, au RGPD, vous disposez du droit :
- d’être informé de la collecte et du traitement de vos données ;
- d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie ;
- de faire rectifier des données inexactes ;
- de demander l’effacement de vos données ou la limitation de leur traitement ;
- de vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime ;
- d’obtenir la remise ou la transmission de vos données dans un format électronique courant ;
- de retirer en tout temps un consentement donné, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué auparavant.
Adressez votre demande à cp@cpsconsult.ch. Nous y répondons en principe dans les 30 jours. Nous pouvons demander une preuve d’identité lorsqu’un doute sérieux existe sur l’identité du requérant.
Si vous estimez que le traitement de vos données est contraire au droit, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, ou, si vous résidez dans l’Union européenne, à l’autorité de contrôle de votre pays.
12. Violation de la sécurité des données
En cas de violation de la sécurité des données entraînant un risque élevé pour votre personnalité ou vos droits fondamentaux, nous vous en informons et procédons à l’annonce requise auprès du PFPDT.
13. Modifications
Nous pouvons adapter la présente politique en tout temps, notamment lors de l’évolution de nos outils ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; sa date figure en tête du document.
CPS Consult Sàrl — Centre de compétences LDT, Martigny — contact@cpsconsult.ch — www.cpsconsult.ch
